Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude du 30 janvier 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de la Marne du 15 mars 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin du 22 mars 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône du 10 avril 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires du Val-d'Oise du 26 avril 2013,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000027568761
L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par cinq alinéas ainsi rédigés :
« ― fermeture de l'antenne de Lézignan-Corbières de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;
― fermeture de l'implantation territoriale d'Epernay, sise à Dizy, de la direction départementale des territoires de la Marne ;
― fermeture de l'unité territoriale de Ribeauvillé et réorganisation de l'unité territoriale de Guebwiller de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin ;
― fermeture de l'implantation d'Istres du service territorial Centre de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
― fermeture du service territorial Est de Gonesse de la direction départementale des territoires du Val-d'Oise. »
Article 2 JORFARTI000027568763
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juin 2013.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
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