Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juin 2013
Publié le19 juin 2013
PublicationJORF n°0140 du 19 juin 2013
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSE1313526A
IdentifiantJORFTEXT000027568833
RéférenceArrêté du 7 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), JO du 19 juin 2013, NOR AFSE1313526ALégifrance →

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000027568836

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée à Mme Stéphanie Cordier, gestionnaire chargée des frais de mission, à l'effet de signer tous documents relatifs, dans l'outil Argos, à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de frais de mission.

Article 2 JORFARTI000027568837

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2013.

F. Von Lennep

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027568833, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).