Journal officiel · Décision

Décision du 14 juin 2013 modifiant la décision du 1er août 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le14 juin 2013
Publié le19 juin 2013
PublicationJORF n°0140 du 19 juin 2013
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1315480S
IdentifiantJORFTEXT000027569726
RéférenceDécision du 14 juin 2013 modifiant la décision du 1er août 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre), JO du 19 juin 2013, NOR DEFD1315480SLégifrance →

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

Vu la décision du 1er août 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre),

Décide :

Article 1 JORFARTI000027569730

L'article 1er de la décision du 1er août 2012 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de division Jean-Marc Ripoll, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur.

2. M. le général de division Jean-Louis Paccagnini, chef du service « gestion des ressources humaines-finances, contrôle et droits individuels », dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

3. M. le commissaire général Richard Wagner, chargé de la sous-direction « finances, contrôle et droits individuels », dans la limite des attributions de la sous-direction « finances, contrôle et droits individuels ».

4. M. le colonel Romain Grosset, adjoint au sous-directeur de la formation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation.

5. M. le colonel Pierre Roche, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la politique.

6. M. le colonel Stéphane Caiazzo, adjoint au sous-directeur du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement.

7. M. Arnaud de Varax, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la politique en matière de personnels civils.

8. M. le commissaire colonel Georges Goussot, adjoint au chargé de la sous-direction « finances, contrôle et droits individuels », dans la limite des attributions de cette sous-direction.

9. M. le colonel Bertrand Vallette d'Osia, chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel.

10. M. le colonel Alban Assier de Pompignan, chef du bureau « recrutement », dans la limite des attributions du bureau.

11. M. le colonel Thierry Beckrich, chef du « bureau état-major », dans la limite des attributions du bureau.

12. M. le colonel Martin Renard, chef du bureau « commandement-renseignement », dans la limite des attributions du bureau.

13. M. le colonel Eric Gallineau, chef du bureau « appuis », dans la limite des attributions du bureau.

14. M. le colonel Morand Deroux, chef du bureau « soutien », dans la limite des attributions du bureau.

15. M. le colonel Philippe Caplain, chef du bureau « administration-ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.

16. M. le colonel Francis Cichowski, chef du bureau « réserve », dans la limite des attributions du bureau.

17. M. le colonel Jacques Parenty, chef du bureau « mêlée », dans la limite des attributions du bureau.

18. M. Frédéric Crénicy, administrateur civil, chef du bureau « affaires administratives et juridiques », dans la limite des attributions du bureau.

19. M. le colonel Frédéric Deroo, chef du bureau « pilotage et contrôle interne », dans la limite des attributions du bureau.

20. M. le colonel Jean-Luc Barthe, chef du bureau « solde et finances des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.

21. Mme la colonelle Anne Giubbi, chef du bureau « formation spécifique », en ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre.

22. M. le colonel Laurent Guillaume, chef du bureau « chancellerie », dans la limite des attributions du bureau en matière de décorations et d'ordres nationaux.

23. M. le colonel Nicolas Lenoir, chef du bureau « moyens et finances », dans la limite des attributions du bureau.

Article 2 JORFARTI000027569731

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2013.

F. Servera

Textes cités liens · DILA3

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