Article (sans numéro) JORFARTI000027569874
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 juin 2013, M. Pierre GATTA, ingénieur des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er janvier 2013 et radié des cadres à la même date.
L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.