Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), notamment ses articles 6 et 12 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2012 portant composition et organisation du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Institut national de l'information géographique et forestière en date du 18 mars 2013,
Arrêtent :
L'article 3 de l'arrêté du 19 janvier 2012 susvisé est modifié comme suit :
― au 2°, le terme : « représentants » est remplacé par le terme : « experts » ;
― aux 3° à 9°, le terme : « représentant » est remplacé par le terme : « expert ».
Le sixième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 janvier 2012 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le directeur général ou son représentant, le directeur chargé de la recherche de l'institut, un représentant désigné par le ministre chargé du développement durable et un représentant désigné par le ministre chargé des forêts assistent aux séances avec voix consultative. »
Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juin 2013.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche et de l'innovation, L. Tapadinhas Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, E. Allain
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.