Journal officiel · Décision

Décision du 18 juin 2013 modifiant la décision 21 décembre 2012 portant délégation de signature (direction du développement international)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le18 juin 2013
Publié le20 juin 2013
PublicationJORF n°0141 du 20 juin 2013
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1315715S
IdentifiantJORFTEXT000027580835
RéférenceDécision du 18 juin 2013 modifiant la décision 21 décembre 2012 portant délégation de signature (direction du développement international), JO du 20 juin 2013, NOR DEFD1315715SLégifrance →

Le directeur du développement international de la direction générale de l'armement,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu la décision du 21 décembre 2012 portant délégation de signature (direction du développement international),

Décide :

Article 1 JORFARTI000027580840

L'article 1er de la décision du 21 décembre 2012 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1. Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. M. l'ingénieur en chef Dany Burigana, adjoint au sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».

2. Il est ajouté un 5 ainsi rédigé :

« 5. M. Alain Riondet, ingénieur sur contrat, chef du bureau de l'analyse technique, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle. »

Article 2 JORFARTI000027580843

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2013.

S. Reb

Textes cités liens · DILA4

Code de la défense. (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027580835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).