Journal officiel · Avis

Avis relatif à l'établissement au titre de l'année 2014 des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le22 juin 2013
PublicationJORF n°0143 du 22 juin 2013
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSN1316279V
IdentifiantJORFTEXT000027592538
RéférenceAvis relatif à l'établissement au titre de l'année 2014 des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, JO du 22 juin 2013, NOR AFSN1316279VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000027592539

A l'avis relatif à l'établissement au titre de l'année 2014 des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel du 19 juin 2013, texte n° 235 (NOR : AFSN1315456V), au paragraphe concernant l'inscription en classe normale :

Au lieu de : « Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la classe normale [...] les fonctionnaires qui, au 1er janvier 2014, justifient de six ans de services effectifs dans un corps de catégorie A. »,

Il convient de lire : « Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la classe normale [...] les fonctionnaires qui, au 1er janvier 2014, justifient de huit ans de services effectifs dans un corps de catégorie A. »

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027592538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).