Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le chef du protocole, introducteur des ambassadeurs,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Xavier Lapeyre de Cabanes, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions d'adjoint au chef du protocole, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean Wiet, conseiller des affaires étrangères hors classe, et à Mme Cécile de Giorgio, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Siv-Leng Chhuor, conseillère des affaires étrangères, et à Mme Carole Blestel-Feffer, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Patrick Guillot, secrétaire de chancellerie de classe normale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à l'organisation des conférences internationales et des voyages officiels.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Espalieu, traductrice principale de 1re classe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la traduction.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juin 2013.
L. Stefanini