Article 1 JORFARTI000027612868
L'article 1er de la décision du 29 octobre susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le huitième alinéa (IV.2) est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie LE CLECH, délégation est donnée à M. Thomas VAN DE WALLE, conservateur du patrimoine, et à Mme Gaïd PITROU, attachée d'administration. » ;
2° Le treizième alinéa (V.4) est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 4. M. Michel THIBAULT, conservateur en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du département de la conservation. » ;
3° Le vingt-troisième alinéa (XI) est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« XI. ― Délégation est donnée à M. Marc NEBOT, ingénieur des services culturels et du patrimoine, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, toutes demandes d'autorisation de travaux, de réception de travaux et les plans de prévention dans la limite de ses attributions de responsable de la gestion immobilière et logistique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale "Archives nationales”. » ;
4° Après le vingt-quatrième alinéa (XII), sont ajoutées les dispositions suivantes :
« XIII. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale "Archives nationales”, à :
1. Mme Fabienne BOULECHLOUCHE, secrétaire administrative ;
2. Mme Ghislaine AUBERT, adjointe administrative ;
3. Mme Hawa DJIMERA, adjointe administrative ;
4. Mme Ernestine DRAME, adjointe administrative. »