Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des patrimoines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
Vu la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale du patrimoine),
Décide :
L'article 1er de la décision du 10 avril 2013 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 28. M. Yves HUET, agent contractuel, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "Archives nationales de l'outre-mer” ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juin 2013.
V. Berjot