Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2013 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats),
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 1er mars 2013 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Marc Trouyet et à M. Emmanuel Lebrun-Damiens, conseillers des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions de la direction du développement et des biens publics mondiaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2013.
J.-B. Mattei