Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-1567 du 7 décembre 2006 portant création d'une délégation à l'information et à la communication à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2013 modifié portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000027618512
L'article 5 de l'arrêté du 7 mars 2013 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée aux agents du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique ci-après désignés :
Mme Martine GAYERIE, attachée d'administration des affaires sociales ;
Mme Jacqueline CALBA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Thi Thu Thuy DODO, née VU, agente contractuelle,
à l'effet de valider dans les applications Chorus et Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication. »
Article 2 JORFARTI000027618514
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juin 2013.
D. Piveteau
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