Article 1 JORFARTI000027625116
Le cahier des charges « Cœur de filière numérique - Sécurité numérique » relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juin 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Cœur de filière numérique - Sécurité numérique »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 juin 2013
Publié le29 juin 2013
PublicationJORF n°0149 du 29 juin 2013
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1316735A
IdentifiantJORFTEXT000027625110
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-442 du 3 mai 2010 fixant la liste des établissements et sociétés mentionnés à l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 ;
Vu la convention du 2 septembre 2010 signée entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir pour l'action « Développement de l'économie numérique », telle que modifiée par les avenants n° 1 et n° 2 en date du 10 novembre 2011, parue au Journal officiel de la République française en date du 4 septembre 2010,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000027625118
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juin 2013.
Jean-Marc Ayrault (1) Le cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : http://investissement-avenir.gouvernement.fr (rubrique " Appels à projets ") ; http://www.redressement-productif.gouv.fr/ ; http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com.
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