Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mai 2013 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mai 2013
Publié le29 juin 2013
PublicationJORF n°0149 du 29 juin 2013
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVP1305478A
IdentifiantJORFTEXT000027625371
RéférenceArrêté du 16 mai 2013 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM, JO du 29 juin 2013, NOR DEVP1305478ALégifrance →

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code minier, notamment son article L. 163-11 ;

Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, notamment le 10 de son article 1er ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000027625374

La liste annexée à l'arrêté du 25 avril 2006 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000027625375

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000027625377

A N N E X E INSTALLATIONS RELEVANT DE L'ARTICLE L. 163-11 DU CODE MINIER GÉRÉES PAR LE DPSM (BRGM) AU 1er JANVIER 2013


BASSIN MINIER

NATURE DE L'INSTALLATION

CONCESSION

COMMUNE

NOM DE L'INSTALLATION

Centre Ouest

Canalisations

La Vernade

Saint-Eloy-les-Mines

Saint-Eloy


Emergences minières

La Vernade


Saint-Eloy



Le Périmètre de l'Aumance

Buxières-les-Mines

Les Gauthrins



Messeix

Messeix

Les Mouillères



Blanzy Montceau

Blanzy

L'Ouche




Perrecy-les-Forges

Ramus


Piézomètres

Barbecot

Chapdes-Beaufort

BBT1





BBT2



Le Périmètre de l'Aumance

Saint-Hilaire

Saint-Charles



Blanzy Montceau

Perrecy-les-Forges

Clessy





Ramus


Stations de traitement des eaux

Le Périmètre de l'Aumance

Buxières-les-Mines

Les Gauthrins



Messeix

Messeix

Les Mouillères



Blanzy Montceau

Perrecy-les-Forges

Ramus


Surverses de lacs miniers


Montceau-les-Mines

Barrat Lucy





La Carrière de la Poudrière





Saint-Louis





Saint-Pierre




Sanvignes-les-Mines

Les Fouthiaux





Saint-Amédée

Est

Canalisations

De Wendel H

Petite-Rosselle

Ouvrage de gestion des eaux


Digues



Bassin Saint-Charles




Rosbruck

Rosbruck


Emergences minières

Bassompierre 1

Fontoy

Galerie de Knutange



Bois d'Avril

Avril

Galerie du Bois d'Avril



Rombas

Moyeuvre-Grande

Ancienne galerie de Moyeuvre





Galerie de Moyeuvre Grande



Saint-Pierremont

Mancieulles

Galerie du Woigot


Forages de rabattement

Amodiation du Warndt - Allemagne

Nassweiler

F10





F11



De Wendel H

Forbach

Forbach 1





Forbach 2

Est

Forages de rabattement

De Wendel H

Rosbruck

F12





F13



Sarre et Moselle

Betting-lès-Saint-Avold

F4





F5





F6




Freyming-Merlebach

F1





F2





F3




Hombourg-Haut

F7





F8





F9




Varsberg

Varsberg


Piézomètres

De Wendel H

Forbach

FORB ALL 1





FORB ALL 2





FORB GTI 1





Puits Marienau





Puits Simon 5





PZ SDEC E2





SP 2003 06




Morsbach

IPA3




Petite-Rosselle

SP 2003 04





Puits Saint-Charles 3




Rosbruck

ROS ALL 1





ROS ALL 2





ROS GTI 1




Schoeneck

P50





PZ SDEC E5





SP 2007 01




Stiring Wendel

PZ SDEC E10



La Houve

Creutzwald

LH 2003 01





LH 2003 02





LH 2003 03





LH 2003 04





LH 2003 05





LH 2003 06





Puits 1





Puits 2





Puits 4





PZ SDEC 02

Est

Piézomètres

Sarre et Moselle

Betting-lès-Saint-Avold

BET ALL 1





BET ALL 2





BET ALL 3





BET GTI 1





IPA2




Cocheren

COCH ALL 1





COCH ALL 2





COCH GTI 1




Creutzwald

IPA1





Puits Barrois





PZ Gti Barrois





PZ GTi Lac Creutzwald





PZ SDEC 04





PZ SDEC 05





CREU-GTi 2





CREU-All 1





CREU-All 2





CREU-GTi 1




Freyming-Merlebach

MERL ALL 1





MERL ALL 2





MERL GTI 1





Puits Vouters




Ham-sous-Varsberg

HAM ALL





HAM GTI




Hombourg-Haut

HOM ALL 1





HOM ALL 2





HOM ALL 3





HOM GTI 1




L'Hôpital

Puits 2




Saint-Avold

STAV ALL 2





STAV GTI 1




Varsberg

PZ Varsberg


Stations de pompage

De Wendel H

Forbach

Puits Simon 5



La Houve

Creutzwald

Forage F28





Puits 1



Sarre et Moselle

Freyming-Merlebach

Puits Vouters


Stations de relevage des eaux

Amodiation du Warndt - Allemagne

Grossrosseln

Grande Rosselle



De Wendel H

Forbach

Cadario




Morsbach

Sortie autoroute




Rosbruck

Poste anticrues





Weihergraben



Sarre et Moselle

Ham-sous-Varsberg

dispositif de drainage


Stations de traitement des eaux

De Wendel H

Forbach

Simon



La Houve

Creutzwald

Creutzwald



Sarre et Moselle

Freyming-Merlebach

Vouters

Nord

Digues

Bruay

Bruay-la-Buissière

Bruay


Piézomètres

Auchy au Bois

Ligny-lès-Aire

Puits 2 ― 2 bis





PZC L bis



Bruille

Bruille-les-Saint-Amand

PZC B





PZH B



Crespin

Quiévrechain

PZC Q





PZH Q



Meurchin

Provin

PZC P





PZH P



Vimy Fresnoy

Vimy

Puits 1 ― 1 bis





PZC V


Stations de relevage des eaux

Aniche

Dechy

République




Douai

Frais Marais





Solitude




Pecquencourt

Ecaillon





Lemay Sainte Marie





Nouvelle cité de Pecquencourt





Vred




Rieulay

Larentis




Sin-le-Noble

Berg ob Zoom





Bois des Retz





Godion





Viviers de Sin




Somain

Boquet




Waziers

Cité Dincq





GC 35



Anzin

Fenain

Ramette




Wallers

Route d'Hélesmes



Bruay

Bruay-la-Buissière

Marmottan





Rue d'Amont



Courrières

Loison-sous-Lens

Loison Canal




Noyelles-sous-Lens

Cimetière





Nord Africains





Noyelles Pont



Escautpont

Fresnes-sur-Escaut

Putemont rive droite





Putemont rive gauche



Flines les Raches

Anhiers

Belle Inutile



Fresnes

Fresnes-sur-Escaut

Fort Masys

Nord

Stations de relevage des eaux

L'Escarpelle

Auby

Eglise





Pasteur




Flers-en-Escrebieux

Marais de Flers




Raimbeaucourt

Boussinières





Charlieu





Cornet




Roost Warendin

Bernicourt





Chapeau





Paturelles





Vallée de Scarpe



Marles

Marles-les-Mines

Pont de Divion





Rue des Ecoles



Meurchin

Wingles

Chemin du Clair





Marais des Iles



Odomez

Odomez

Odomez



Raismes

Escautpont

Mare Ansart



Saint-Aybert

Thivencelle

Saint-Pierre bis



Saint-Saulve

Onnaing

Alouettes





Petit Diable





Pré le Comte




Vicq

Gros Charles





Landimoret



Vieux Condé

Condé-sur-l'Escaut

Canarderie





Moulineaux




Vieux-Condé

Amaury rive gauche

Sud

Canalisations

La Grand'Combe Ouest

Laval-Pradel

Galerie du ruisseau de Lascous





Plan incliné des Oules





fossé des Oules



C3

Fuveau ― Gréasque

Madame d'André


Emergences minières

Boussagues

La Tour-sur-Orb

TB Frangouille



Cessous Trebiau

La Vernarède

Galerie de Cornas



La Grand'Combe Ouest

La Grand'Combe

Galerie Corniche





Galerie Mas Blanc





Galerie Mine Roux





Galerie Sainte-Barbe





Galerie Thérond





Galerie Verrerie



Le Devois de Graissessac

Graissessac

TB de Grand Champ



Portes & Senechas

La Vernarède

Galerie Burat



Robiac & Meyrannes

Bessèges

Galerie Saint-François





Galerie Sainte-Illyde

Sud

Emergences minières

Robiac & Meyrannes

Molières-sur-Cèze

Galerie Chalmeton





Galerie Silhol



Rochebelle

Alès

Galerie la Royale





Galerie la Royale 2





Galerie Saint-Pierre




Saint-Martin-de-Valgalgues

Galerie nationale



Ruffas

Le Bousquet-d'Orb

TB 250



Trelys & Palmesalade

Martinet

Galerie des Esteyraings





Galerie Piqueur





Galerie Plan




Rochessadoule

Galerie Saint-Hyppolite



Combes

Aubin

Ecoulement Destresse





Ecoulement du Bois Noir et La Peyrade





Emergence Combes Feuillantines





Emergence de la Bouyssonie 2



Cransac

Cransac

Ecoulement de Bézelgues





Emergence Augustin





Emergence du Fraysse



Decazeville Firmi

Aubin

Tunnel de Tramont 1 côté Firmi




Decazeville

Emergence de Fontvernhes





Emergence du Moulin



Lavernhe

Aubin

Emergence du Crol Bas





Emergence du Gua




Cransac

Emergence de Campagnac





Emergence du Mas de Mouly



Pic de la Fourque

Couflens-Salau

Emergence galerie 1230



C11

Trets

Galerie Desfarges



C12

La Bouilladisse

Galerie de Pinchinier



C3

Fuveau

Galerie de Fuveau



C8

Peypin

Galerie la Doria



Hors concession - C4 - C5

Marseille - Mimet - Simiane

Galerie de la Mer



Cluzel

Saint-Genest-Lerpt

Bas Cluzel





Cluzel Haut



Côte en Velin

Fourneaux

Côte en Velin

Sud

Emergences minières

La Jonche

Saint-Arey

Galerie de Combe Neveuse





Galerie de la Beaume



La Motte-d'Aveillans

La Motte-d'Aveillans

Forage de décharge





Galerie N10 bis





Galerie N14





Galerie N4 bis





Galerie N6 Comberamis




La Motte-Saint-Martin

Galerie de la Faurie





Galerie N3 sous la Molière



Montrambert

La Ricamarie

Fendue Lyon



Peychagnard Nouvelle

Prunières

Galerie Badier 1





Galerie Merle




Susville

Galerie du Peychagnard N10





Galerie Fontveille 1



Roche-la-Molière & Firminy

Firminy

Bas Mas




Roche-la-Molière

Rieux





Roare




Villars

Villars



Terrenoire

Saint-Etienne

La Massardière


Forages de rabattement

Decazeville Firmi

Decazeville

Vialarels 2/170


Piézomètres

Rochebelle

Alès

Rochebelle




Saint-Jean-du-Pin

Saint-Raby



Salsigne

Salsigne

Cheminée Panneau Sud



Bouquiès

Decazeville

Crucifix



Combes

Aubin

Lunelle



Cransac

Cransac

Puits 1 nouveau



Decazeville Firmi

Decazeville

Vialarels 1/150



C2

Gardanne

Puits Z



C4


Puits Y




Mimet

Puits Gérard



Fontsante

Tanneron/Callian

PZ1





PZ2





PZ3





PZ4


Prélèvements d'eaux de surface



P1


Stations de pompage

Rochebelle

Saint-Martin-de-Valgalgues

Puits Fontanes



Decazeville Firmi

Decazeville

Lac de Lassalle



C4

Mimet

Puits Gérard

Sud

Stations de relevage des eaux

Hors concession

Salsigne

Pompage de Montredon



C3

Gardanne

Les Sauvaires


Stations de traitement des eaux

Rochebelle

Saint-Martin-de-Valgalgues

Destival



Hors concession - C4 - C5

Marseille - Mimet - Simiane

Galerie de la Mer complétée par 3 sondages en mer



Montrambert

Le Chambon-Feugerolles

Montrambert

Fait le 16 mai 2013.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques, P. Blanc Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, V. Moreau

Textes cités liens · DILA2

Code minier (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027625371, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).