Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 2013 fixant au titre de l'année 2013 la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 2013
Publié le2 juillet 2013
PublicationJORF n°0151 du 2 juillet 2013
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1316585A
IdentifiantJORFTEXT000027646265
RéférenceArrêté du 30 juin 2013 fixant au titre de l'année 2013 la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix, JO du 2 juillet 2013, NOR PRMG1316585ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000027646268

26 emplois d'administrateur civil sont à pourvoir au choix au titre de l'année 2013.

Les postes proposés aux administrateurs civils nommés à ce titre sont répartis dans les administrations centrales de l'Etat ainsi qu'il suit :

― ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 2 postes ;

― ministère de la justice : 1 poste ;

― ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique : 7 postes ;

― ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des droits des femmes et ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative : 4 postes ;

― ministère de l'égalité des territoires et du logement et ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : 3 postes ;

― ministère de l'intérieur : 4 postes ;

― ministère de la défense : 3 postes ;

― ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : 1 poste ;

― Caisse des dépôts et consignations : 1 poste.

Article 2 JORFARTI000027646269

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2013.

Jean-Marc Ayrault

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027646265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).