Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 2013
Publié le2 juillet 2013
PublicationJORF n°0151 du 2 juillet 2013
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
NORETST1314449A
IdentifiantJORFTEXT000027646600
RéférenceArrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, JO du 2 juillet 2013, NOR ETST1314449ALégifrance →

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans les opérations hyperbares, notamment son article 6 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 22 mai 2013,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000027646602

Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité de scaphandrier relevant des mentions A, B, C et D définies à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, des classes 0, I, II et III d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990.

La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable ainsi que la mention sont précisées pour chaque organisme dans le tableau annexé.

Article 2 JORFARTI000027646603

L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Article 3 JORFARTI000027646604

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000027646606

A N N E X E LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR DISPENSER LA FORMATION À LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS INTERVENANT EN MILIEU HYPERBARE


NOM

ADRESSE

MENTION A

MENTION B

MENTION C

MENTION D

VALIDITÉ
jusqu'au

Institut national de la plongée professionnelle (INPP)

Entrée n° 3, port de la Pointe-Rouge, 13008 Marseille

X
Classes I, II, III

X
Classes 0, I, II,
III

X
Classes 0, I, II,
III

X
Classes 0, I, II,
III

31 décembre 2016

Centre méditerranéen de plongée professionnelle (CMPP)

CIP Bendor, île de Bendor, 83150 Bandol

X
Classe II




31 décembre 2016

Plongée Cap Trébeurden

54, corniche de Goaz-Trez, BP 13, 22560 Trébeurden

X
Classes I et II

X
Classes 0, I et II



31 décembre 2016

Groupe de recherche archéologique sous-marine (GRASM)

CEFERAS, 35, anse du Pharo, 13007 Marseille


X
Classes 0, I et II

X
Classes 0, I et II


31 décembre 2016

Union des centres de plein air (UCPA) de Niolon

Ecole de formation à la plongée sous-marine et aux métiers sportifs, 18, chemin de la Batterie, 13740 Le Rove


X
Classe 0 et classe I



31 décembre 2016

Lycée Simone Weil

Rue du Val-d'Oise, 78700 Conflans-Sainte-Honorine


X
Classe 0
et classe I



31 décembre 2016

Association Bourbon Plongée

113, route Nationale 1, 97436 Saint-Leu


X
Classe I



31 décembre 2016

Lycée de la mer Paul Bousquet

Rue des Cormorans, BP 476, 34207 Sète Cedex


X
Classe I



31 décembre 2016

Ecole de plongée de L'Ile-Rousse (EPIR)

Immeuble Bardeglinu, BP 164, 20220 L'Ile-Rousse


X
Classe I et II



31 décembre 2016

Association IBIS

Maison du cœur de ville, avenue Jean-Roger, 34300 Agde


X
Classes 0 et I



31 décembre 2016

Scubaoré Plongée

BP 308, 76, route de Moya, 97615 Pamandzi, Mayotte


X
Classes 0 et 1



31 décembre 2016

Centre international de plongée Les Glénans

Ile Saint-Nicolas, BP 525, 29185 Concarneau Cedex


X
Classes 0 et 1



31 décembre 2016

DCI

2, place de Rio-de-Janeiro, 75008 Paris, BP 1908


Classes I et II



31 décembre 2016

Aymara

199, rue du Général-Leclerc, 59350 Saint-André-lez-Lille



X
Classes I et II


31 décembre 2016

Institut méditerranéen de sciences médicales appliquées à l'hyperbarie, service de médecine hyperbare

Centre hospitalier d'Ajaccio, 27, avenue Impératrice-Eugénie, 20184 Ajaccio Cedex



X
Classes I et II


31 décembre 2016

Service de santé des armées, école du Val-de-Grâce (EVDG)

1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris



X
Classes II et III


31 décembre 2016

Institut de management des activités hyperbares (IMAH)

Résidence Les Grands Pins, 113, traverse Chevalier, 13010 Marseille



X
Classes I et II

X
Classe 0

31 décembre 2016

Institut national hyperbare (INH)

953, chemin de Venette, 83330 Evenos




X
Classe 0

31 décembre 2016

Hyperbarie SARL

10, rue Jean-Jouvenet, 26700 Pierrelatte




X
Classes 0, I, II
et III

31 décembre 2016

Centre médical subaquatique (CMS)

36, boulevard des Océans, 13009 Marseille




X
Classes 0, I et II

31 décembre 2016

Fait le 21 juin 2013.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail, J.-D. Combrexelle Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, C. Ligeard

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