Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 75-10-1 et D. 123-12 à D. 123-14 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1431-5 ;
Vu le décret n° 2012-156 du 20 février 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes,
Arrête :
Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont autorisés, au sens de l'article L. 75-10-1 du code de l'éducation, à délivrer les diplômes nationaux précisés dans la même annexe à compter de l'année universitaire 2011-2012.
Sont habilités à dispenser des enseignements de premier cycle, au sens de l'article L. 216-3 du code de l'éducation :
― l'école supérieure d'art des Rocailles de l'agglomération Côte basque-Adour, à Biarritz, pour le diplôme national d'arts plastiques, option art, mention industries culturelles ;
― l'école Média art fructidor de Chalon-sur-Saône, pour le diplôme national d'arts plastiques, option art ;
― le campus caribéen des arts en Martinique, pour le diplôme national d'arts et techniques, option design graphique et pour le diplôme national d'arts plastiques, option art.
Le campus caribéen des arts en Martinique est habilité à dispenser les enseignements de second cycle d'arts plastiques conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique, option art, pour les sessions 2012 à 2015.
L'école Média art fructidor de Chalon-sur-Saône est autorisée, au sens de l'article L. 75-10-1 du code de l'éducation, à délivrer le diplôme d'école d'enseignement supérieur média et art, option art, mention son, image, corps.
Sont abrogés l'arrêté du 10 juillet 2001 portant habilitation de l'institut régional d'arts visuels de la Martinique à délivrer des diplômes nationaux en arts plastiques et l'arrêté du 5 avril 2011 habilitant des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux en arts plastiques.
Le directeur adjoint chargé des arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CULTURE HABILITÉS À DÉLIVRER DES DIPLÔMES NATIONAUX EN ARTS PLASTIQUES
I. - Etablissements publics de coopération culturelle (EPCC) remplissant une mission d'enseignement supérieur en arts plastiques Ecole supérieure d'art d'Aix-en-Provence
Diplôme national d'arts plastiques : option art. Diplôme national supérieur d'expression plastique : ― option art ; ― option art, mention art temps réel.
Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens Métropole
Diplôme national d'arts plastiques : ― option design, mention design graphique ; ― option art, mention images animées. Diplôme national supérieur d'expression plastique : option design, mention design graphique.
Ecole européenne supérieure de l'image Angoulême-Poitiers
Diplôme national d'arts plastiques : ― option art : ― mention images animées ; ― mention bande dessinée ; Diplôme national supérieur d'expression plastique : ― option art : ― mention bande dessinée ; ― mention création numérique ; ― mention pratiques émergentes.
Ecole supérieure d'art de l'agglomération d'Annecy
Diplôme national d'arts plastiques : ― option art ; ― option design, mention design et espace. Diplôme national supérieur d'expression plastique : ― option art ; ― option design, mention design et espace.
Ecole supérieure d'art d'Avignon
Diplôme national d'arts plastiques : ― option art : ― mention création-instauration (CI) ; ― mention conservation-restauration (CR). Diplôme national supérieur d'expression plastique : ― option art : ― mention création-instauration (CI) ; ― mention conservation-restauration (CR).
Institut supérieur des beaux-arts de Besançon - Franche-Comté
Diplôme national d'arts plastiques : ― option art ; ― option communication. Diplôme national supérieur d'expression plastique : ― option art ; ― option communication.
Ecole d'enseignement supérieur d'art de Bordeaux
Diplôme national d'arts plastiques : ― option art ; ― option design. Diplôme national supérieur d'expression plastique : ― option art ; ― option art, mention design.
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne, Brest, Lorient, Quimper et Rennes
Diplôme national d'arts et techniques : option design d'espace. Diplôme national d'arts plastiques : ― option art ; ― option communication ; ― option design. Diplôme national supérieur d'expression plastique : ― option art ; ― option communication, mention design graphique ; ― option design.
Ecole supérieure d'arts et médias Caen-Cherbourg
Diplôme national d'arts et techniques : option design graphique. Diplôme national d'arts plastiques : ― option art ; ― option communication. Diplôme national supérieur d'expression plastique : ― option art : ― mention espaces/corps ; ― mention formes/langages ; ― option communication : ― mention éditions ; ― mention intermédias.
Ecole supérieure d'art de Clermont Métropole
Diplôme national d'arts plastiques : option art. Diplôme national supérieur d'expression plastique : option art.
Ecole supérieure d'art et design Grenoble-Valence
Diplôme national d'arts et techniques : option design graphique. Diplôme national d'arts plastiques : option art. Diplôme national supérieur d'expression plastique : ― option art ; ― option design, mention design graphique.
Ecole supérieure d'art et design Le Havre-Rouen
Diplôme national d'arts plastiques : ― option art ; ― option design, mention design graphique et interactivité. Diplôme national supérieur d'expression plastique : ― option art ; ― option art : ― mention design graphique et interactivité ; ― mention espaces spécifiques.
Ecole supérieure d'art de Lorraine - Metz-Epinal
Diplôme national d'arts et techniques : option design graphique, mention image et narration. Diplôme national d'arts plastiques : ― option art, mention dispositifs multiples ; ― option communication, mention systèmes graphiques et narratifs. Diplôme national supérieur d'expression plastique : ― option art : ― mention dispositifs multiples ; ― mention systèmes graphiques et narratifs.
Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon
Diplôme national d'arts et techniques : ― option design graphique ; ― option design textile. Diplôme national d'arts plastiques : ― option art ; ― option design, mention design d'espace. Diplôme national supérieur d'expression plastique : ― option art ; ― option design : ― mention design graphique ; ― mention design d'espace.
Ecole supérieure d'art et de design Marseille-Méditerranée
Diplôme national d'arts et techniques : option design d'espace. Diplôme national d'arts plastiques : ― option art ; ― option design. Diplôme national supérieur d'expression plastique : ― option art ; ― option design.
Ecole supérieure des beaux-arts de Montpellier Agglomération
Diplôme national d'arts plastiques : option art. Diplôme national supérieur d'expression plastique : option art.
Ecole supérieure des beaux-arts de Nantes Métropole
Diplôme national d'arts plastiques : option art. Diplôme national supérieur d'expression plastique : option art.
Ecole supérieure des beaux-arts de Nîmes
Diplôme national d'arts plastiques : option art. Diplôme national supérieur d'expression plastique : option art.
Ecole supérieure d'art du Nord - Pas-de-Calais - Cambrai
Diplôme national d'arts plastiques : option communication. Diplôme national supérieur d'expression plastique : option communication.
Ecole supérieure d'art du Nord - Pas-de-Calais - Dunkerque - Tourcoing
Diplôme national d'arts plastiques : option art. Diplôme national supérieur d'expression plastique : ― option art : ― mention corps et contextes, arts visuels et performatifs ; ― mention problématiques de l'exposition.
Ecole supérieure d'art et de design du Nord - Pas-de-Calais - Valenciennes
Diplôme national d'arts plastiques : ― option art ; ― option design, mention design d'espace. Diplôme national supérieur d'expression plastique : ― option art ; ― option design, mention design d'espace.
Ecole supérieure d'art et de design d'Orléans
Diplôme national d'arts et techniques : option design graphique. Diplôme national d'arts plastiques : ― option design : ― mention design visuel et graphique ; ― mention design objet et espace. Diplôme national supérieur d'expression plastique : ― option design ; ― mention design visuel et graphique ; ― mention design objet et espace.
Ecole supérieure d'art des Pyrénées Pau-Tarbes
Diplôme national d'arts : option design d'objet, mention céramique. Diplôme national d'arts ploastiques : ― option art ; ― option design, mention design graphique multimédia. Diplôme national supérieur d'expression plastique : ― option art : ― mention art-céramique ; ― mention design graphique multimédia.
Haute école d'art de Perpignan
Diplôme national des arts plastiques : option art. Diplôme national supérieur d'expression plastique : option art.
Ecole supérieure d'art de La Réunion
Diplôme national d'arts plastiques : ― option art ; ― option communication ; ― option design. Diplôme national supérieur d'expression plastique : option art.
Campus caribéen des arts en Martinique
Diplôme national d'arts plastiques : ― option art ; ― option design. Diplôme national supérieur d'expression plastique : ― option art ; ― option art, mention design.
Ecole supérieure d'art et de design de Reims
Diplôme national d'arts plastiques : ― option art ; ― option design. Diplôme national supérieur d'expression plastique : ― option art ; ― option design : ― mention design objet ; ― mention design graphique et multimédia ; ― mention culinaire.
Haute école des arts du Rhin - Strasbourg-Mulhouse
Diplôme national d'arts plastiques : ― option art ; ― option art, mention objet ; ― option design ; ― option design : ― mention graphique ; ― mention textile ; ― mention scénographie. ― option communication : ― mention graphisme ; ― mention didactique visuelle ; ― mention illustration. Diplôme national supérieur d'expression plastique : ― option art ; ― option art : ― mention objet ; ― mention arts sonores ; ― option communication : ― mention didactique visuelle ; ― mention illustration ; ― mention graphisme ; ― option design ; ― option design : ― mention graphique ; ― mention textile ; ― mention scénographie.
Cité du design - Ecole supérieure d'art et design de Saint-Etienne
Diplôme national d'arts plastiques : ― option art ; ― option design. Diplôme national supérieur d'expression plastique : ― option art ; ― option design : ― mention design objet ; ― mention design espace et information ; ― mention design média et interaction.
Ecole supérieure d'art Toulon-Provence-Méditerranée
Diplôme national d'arts et techniques : design d'espace. Diplôme national d'arts plastiques : option art. Diplôme national supérieur d'expression plastique : option art.
Institut supérieur des arts de Toulouse
Diplôme national d'arts plastiques : ― option art ; ― option design ; ― option design, mention design graphique. Diplôme national supérieur d'expression plastique : ― option art ; ― option design ; ― option design, mention design graphique.
Ecole supérieure des beaux-arts Tours-Angers-Le Mans
Diplôme national d'arts plastiques : ― option art ; ― option art : ― mention conservation-restauration des œuvres sculptées ; ― mention art médias ; ― option design ; ― option design, mention espace de la cité ; Diplôme national supérieur d'expression plastique : ― option art ; ― option art : ― mention conservation-restauration des œuvres sculptées ; ― mention art médias ; ― option design ; ― option design : ― mention espace de la cité ; ― mention design sonore.
II. - Etablissements publics nationaux remplissant une mission d'enseignement supérieur en arts plastiques Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Diplôme national d'arts plastiques : option art. Diplôme national supérieur d'expression plastique : option art.
Ecole nationale supérieure d'art de Paris-Cergy
Diplôme national d'arts plastiques : option art. Diplôme national supérieur d'expression plastique : option art.
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Diplôme national d'arts plastiques : ― option art ; ― option design. Diplôme national supérieur d'expression plastique : ― option art ; ― option design.
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges
Diplôme national d'arts plastiques : ― option art ; ― option art, mention céramique ; ― option design ; ― option design, mention céramique. Diplôme national supérieur d'expression plastique : ― option art ; ― option art, mention design d'objet.
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Diplôme national d'arts plastiques : ― option art ; ― option design ; ― option communication. Diplôme national supérieur d'expression plastique : ― option art ; ― option design ; ― option communication.
Ecole nationale supérieure d'art Villa Arson de Nice
Diplôme national d'arts plastiques : option art. Diplôme national supérieur d'expression plastique : option art.
Fait le 28 mai 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la création artistique, M. Orier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.