Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur du centre de crise,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2013 portant délégation de signature (centre de crise),
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 26 mars 2013 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Philippe Morel, secrétaire des affaires étrangères principal, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions du centre de crise, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juin 2013.
D. Le Bret