Article 1 JORFARTI000027655097
Dans le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé, les lignes concernant les substances suivantes sont supprimées :
Acétate de 2-butoxyéthyle ;
2-butoxyéthanol.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 2013 supprimant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 2013
NatureArrêté
Signé le21 juin 2013
Publié le4 juillet 2013
PublicationJORF n°0153 du 4 juillet 2013
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
NORETST1315293A
IdentifiantJORFTEXT000027655093
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 4412-150 ;
Vu le décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 232-5-5 du code du travail ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail du 13 septembre 2012,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000027655098
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2013.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, J.-D. Combrexelle Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, C. Ligeard
Textes cités liens · DILA2
Code du travail (V)
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