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Liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2012-2013 (adoptée lors de la trente et unième réunion de la commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 23 octobre au 1er novembre 2012), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flores marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980. ― Annexe au décret n° 2013-573 du 1er juillet 2013

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2013. Pas de version consolidée dans la base.

Publié le4 juillet 2013
PublicationJORF n°0153 du 4 juillet 2013
NORMAEJ1315678D
IdentifiantJORFTEXT000027657156
RéférenceListe officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2012-2013 (adoptée lors de la trente et unième réunion de la commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 23 octobre au 1er novembre 2012), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flores marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980. ― Annexe au décret n° 2013-573 du 1er juillet 2013, JO du 4 juillet 2013, NOR MAEJ1315678DLégifrance →

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Décret n° 2013-573 du 1er juillet 2013 · application
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