Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu les articles L. 1415-2 à L. 1415-7 et D. 1415-1-1 à D. 1415-1-9 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public, notamment son article 5,
Arrête :
La rémunération du président ainsi que celle du directeur général du groupement d'intérêt public Institut national du cancer sont soumises à l'approbation ministérielle prévue par le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juin 2013.
Bernard Cazeneuve