Article 1 JORFARTI000027683312
A l'article 1er du décret du 11 novembre 2009 susvisé, les mots : « le département de l'information et de la communication » sont supprimés.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2013-601 du 8 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 2013
NatureDécret
Signé le8 juillet 2013
Publié le10 juillet 2013
PublicationJORF n°0158 du 10 juillet 2013
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1313799D
IdentifiantJORFTEXT000027683309
Publics concernés : agents du ministère de la culture et de la communication. Objet : modification de l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret prévoit le rattachement du département de l'information et de la communication au secrétariat général du ministère, et non plus au cabinet du ministre. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 87-389 du 25 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture et de la communication en date du 21 mai 2013,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000027683315
Au septième alinéa de l'article 2 du même décret, le mot : « interne » est supprimé.
Article 3 JORFARTI000027683318
L'article 7 du même décret est abrogé.
Article 4 JORFARTI000027683321
La ministre de la culture et de la communication et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu
Textes cités liens · DILA2
décret n° 87-389 du 25 juin 1987
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