Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2003-167 du 28 février 2003 pris pour l'application de l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002), modifié par le décret n° 2003-1253 du 26 décembre 2003 ;
Vu le décret n° 2005-477 du 17 mai 2005 pris pour l'application des articles 6, 7 et 9 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés,
Arrête :
Pour les bénéficiaires ayant opté pour le seul versement d'une rente annuelle, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 3 230 euros par an à compter du 1er octobre 2013, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2013.
Pour les bénéficiaires ayant opté pour le maintien de l'allocation et le versement d'un capital, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 2 143 euros par an à compter du 1er octobre 2013, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2013.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juillet 2013.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La cheffe du service central des rapatriés, H. Lagleyre