Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;
Vu l'arrêté 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment, travaux publics, matériaux de construction du 25 janvier 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2013,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000027688839
Le référentiel des activités professionnelles figurant en annexe I a de l'arrêté du 8 avril 2008 susvisé est introduit par le paragraphe suivant :
« Dans toutes les interventions, sur des constructions neuves ou existantes, l'ensemble des acteurs est impliqué dans l'obtention des performances attendues aux plans réglementaire et contractuel dans les domaines du respect de l'environnement, de la réduction des besoins en énergie et du développement durable. Le secteur du bâtiment doit apporter une contribution essentielle à l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre du plan bâtiment issu du Grenelle de l'environnement. »
Article 2 JORFARTI000027688840
Le référentiel des activités professionnelles figurant en annexe I b du même arrêté est introduit par le paragraphe suivant :
« Dans toutes les interventions, sur des constructions neuves ou existantes, l'ensemble des acteurs est impliqué dans l'obtention des performances attendues aux plans réglementaire et contractuel dans les domaines du respect de l'environnement, de la réduction des besoins en énergie et du développement durable. Le secteur du bâtiment doit apporter une contribution essentielle à l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre du plan bâtiment issu du Grenelle de l'environnement. »
Article 3 JORFARTI000027688841
Les dispositions des annexes II a et II b du même arrêté sont remplacées par les annexes II a et II b du présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000027688842
Les dispositions des annexes III a et III b du même arrêté sont remplacées par les annexes III a et III b du présent arrêté.
Article 5 JORFARTI000027688843
Les dispositions des annexes IV a et IV b du même arrêté sont remplacées par les annexes IV a et IV b du présent arrêté.
Article 6 JORFARTI000027688844
Les dispositions des annexes V a et V b du même arrêté sont remplacées par les annexes V a et V b du présent arrêté.
Article 7 JORFARTI000027688845
Les dispositions des annexes VI a et VI b du même arrêté sont remplacées par les annexes VI a et VI b du présent arrêté.
Article 8 JORFARTI000027688846
Les dispositions des annexes VII a et VII b du même arrêté sont remplacées par les annexes VII a et VII b du présent arrêté.
Article 9 JORFARTI000027688847
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2015.
Article 10 JORFARTI000027688848
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juin 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-P. Delahaye Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes IV a, IV b, V a, V b, VII a et VII b seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 septembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité des spécialités de diplômes est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.
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