Article 1 JORFARTI000027688852
Les mentions complémentaires de niveau IV concernées par la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement sont fixées dans l'annexe I du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juin 2013 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans les mentions complémentaires de niveau IV relevant de la commission professionnelle consultative du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2013
NatureArrêté
Signé le20 juin 2013
Publié le11 juillet 2013
PublicationJORF n°0159 du 11 juillet 2013
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENE1316100A
IdentifiantJORFTEXT000027688849
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction du 25 janvier 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2013,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000027688853
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification des mentions complémentaires de niveau IV fixées dans l'annexe I du présent arrêté sont complétés par les dispositions figurant dans l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000027688854
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2014.
Article 4 JORFARTI000027688855
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juin 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-P. Delahaye Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 septembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité des spécialités de diplômes est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.
Textes cités liens · DILA2
code de l'éducation
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