Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale RN 205

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;

Vu le décret du 2 décembre 1977 approuvant la convention de concession en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute B 41 entre Gaillard et Le Fayet et de l'autoroute A 42 entre Annemasse et Châtillon-de-Michaille, modifié par le décret n° 2010-410 du 28 avril 2010, notamment l'article 13 du cahier des charges annexé ;

Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, notamment ses articles 80 et 81 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié notamment par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes ;

Vu la demande du 13 septembre 2012 de la société Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) pour la prise en compte de la refonte du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale RN 205 ;

Vu le compte rendu de la réunion interservices du 12 octobre 2012,