Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 2013. Pas de version consolidée dans la base.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels, signé à Hanoï, le 12 novembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 11 juillet 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius (1) Travaux préparatoires : loi n° 2013-614. Sénat :
Projet de loi n° 166 (2011-2012) ; Rapport de M. Christian Poncelet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 472 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 473 (2012-2013) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), le 17 avril 2013 (TA n° 135, 2012-2013). Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 975 ; Rapport de M. Gwenegan Bui, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1167 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 27 juin 2013 (TA n° 173). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.