Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre II du titre Ier du livre VIII ;
Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 19 février 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 6 mars 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 mars 2013 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 16 avril 2013,
Arrêtent :
Les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture, prévue au dernier alinéa de l'article 4 du décret du 23 novembre 1994 susvisé, sont accessibles aux titulaires de certains diplômes professionnels obtenus après deux années d'études supérieures, dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
Les horaires et les programmes applicables dans ces classes figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.
L'arrêté du 30 juin 1999 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires relevant du ministre chargé de l'agriculture, accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures est abrogé.
Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée scolaire 2013.
Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES DIPLÔMES REQUIS POUR L'ACCÈS AUX ÉCOLES D'INGÉNIEURS ET AUX ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES PAR LA VOIE DU CONCOURS C
Diplômes relevant du ministère chargé de l'agriculture :
Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), toutes options.
Diplômes relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur :
Brevet de technicien supérieur (BTS), obtenus dans les spécialités suivantes :
― agroéquipement ;
― analyses de biologie médicale ;
― bioanalyses contrôles ;
― biotechnologie ;
― chimiste ;
― conception et réalisation de systèmes automatiques ;
― contrôle industriel et régulation automatique ;
― diététique ;
― hygiène propreté environnement ;
― industries céréalières ;
― informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques ;
― maintenance industrielle ;
― métiers de l'eau ;
― qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries ;
― techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire.
Diplômes universitaires de technologie (DUT) obtenus dans les spécialités suivantes :
― génie biologique ;
― génie du conditionnement et de l'emballage ;
― chimie ;
― génie chimique-génie des procédés ;
― génie thermique et énergie ;
― gestion logistique et transport ;
― hygiène, sécurité, environnement ;
― mesures physiques ;
― qualité, logistique industrielle et organisation ;
― science et génie des matériaux.
Diplôme de technicien supérieur de la mer délivré par l'institut national des techniques de la mer du Centre national des arts et métiers.
A N N E X E I I
HORAIRE HEBDOMADAIRE DE FORMATION (27 SEMAINES)
DISCIPLINES | DURÉE HEBDOMADAIRE | DÉDOUBLEMENT selon l'effectif |
|---|---|---|
Français | 5 heures | Demi-groupe pour 50 % de l'horaire |
Anglais | 3 heures | Demi-groupe pour la totalité de l'horaire |
Chimie | 4 heures | Demi-groupe pour 50 % de l'horaire |
Mathématiques | 5 heures | Demi-groupe pour 50 % de l'horaire |
Physique | 5 heures | Demi-groupe pour 50 % de l'horaire |
Biologie | 6 heures | Demi-groupe pour 50 % de l'horaire |
Langue vivante 2 facultatif (*) | 2 heures | Demi-groupe pour la totalité de l'horaire |
Education physique et sportive | 2 heures | Demi-groupe pour 50 % de l'horaire |
(*) La LV2 est proposée à la discrétion du lycée qui héberge la classe préparatoire. Toutes les langues, excepté l'anglais, sont possibles. | ||
A ces horaires hebdomadaires s'ajoutent des heures d'interrogation orales, dites « heures de colles ». Elles sont fixées à 15 heures annuelles par élève et sont assurées de manière individuelle ou collective.
Fait le 25 juin 2013.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, M. Riou-Canals Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-P. Delahaye La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, S. Bonnafous Nota. ― Le présent arrêté et l'annexe III sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et sont consultables auprès de la direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que sur le site du service des concours agronomiques et vétérinaires : http://www.concours-agro-veto-bordeaux.fr.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.