Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/22/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la politique des transports, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 mai 2013
Publié le10 juin 2013
PublicationJOUE L 158 du 10 juin 2013
NOR32013L0022
IdentifiantJORFTEXT000027700516
RéférenceDirective 2013/22/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la politique des transports, du fait de l'adhésion de la République de Croatie, JO du 10 juin 2013, NOR 32013L0022Légifrance →

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Cité par 4 textes
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, v. init. · transposition
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010, v. init. · transposition
Arrêté du 27 juin 2013, v. init. · transposition
Arrêté du 22 octobre 2013, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027700516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).