Ordonnance du 25 juin 2013 fixant la date de la réunion du collège des magistrats
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le25 juin 2013
Publié le16 juillet 2013
PublicationJORF n°0163 du 16 juillet 2013
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSB1317349S
IdentifiantJORFTEXT000027711358
RéférenceOrdonnance du 25 juin 2013 fixant la date de la réunion du collège des magistrats, JO du 16 juillet 2013, NOR JUSB1317349SLégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000027711359
Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation, président du collège des magistrats, en date du 25 juin 2013, la réunion du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice est fixée au mardi 24 septembre 2013 à la Cour de cassation.