Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 2013
Publié le17 juillet 2013
PublicationJORF n°0164 du 17 juillet 2013
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCE1310505A
IdentifiantJORFTEXT000027714392
RéférenceArrêté du 8 juillet 2013 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse, JO du 17 juillet 2013, NOR MCCE1310505ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000027714393

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 juillet 2013 :

La liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée, est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 18 avril 2013 :

« 416, 57, avenue de la Grande-Armée, 75116 Paris, pour une durée de deux ans jusqu'au 30 avril 2015 ;

Issue de secours, 24, rue René-Boulanger, 75010 Paris, pour une durée de deux ans à compter du 30 avril 2015 ;

Pallas TV, 4-6, villa Thoréton, 75015 Paris, pour une durée de deux ans jusqu'au 30 avril 2015 ;

Maânei Media, 71, avenue Jean-Jaurès, bâtiment B, 92140 Clamart, pour une durée de deux ans jusqu'au 30 avril 2015 ;

Rosebud Productions, 26, rue Emile-Zola (SS)/6 bis, rue Auguste-Vitu (B°), 75015 Paris, pour une durée de deux ans jusqu'au 30 avril 2015 ;

Sportpixpress, 20, allée du Clos-Raquin, 91160 Saulx-les-Chartreux, pour une durée de deux ans jusqu'au 30 avril 2015. »

Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée :

Europhebus, 13, rue du Gâtinais, 77720 Saint-Méry ;

Jurispress, 165, rue du Bois, 93500 Pantin ;

Agence Photo Rimka, 11, impasse de l'Oie, 67500 Haguenau ;

Veo News, Belle Chasse, 33840 Captieux ;

Alligator Infos, 4, rue Germaine-Richier, 37100 Tours ;

JLO Presse, 8, rue de la Ferme, 92100 Boulogne-Billancourt ;

Agence Caraïbes Presse, 29, rue aux Bélunes, 97220 La Trinité ;

Jet Set Denis Taranto, 33, rue Vivienne, 75002 Paris.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027714392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).