Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le10 juillet 2013

Publié le17 juillet 2013

PublicationJORF n°0164 du 17 juillet 2013

AutoritéMinistère de l'économie et des finances

NOREFIN1317466A

IdentifiantJORFTEXT000027714611

Référence

Arrêté du 10 juillet 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances), JO du 17 juillet 2013, NOR EFIN1317466A

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000027714612

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 juillet 2013, M. CONSTANS (Emmanuel), inspecteur général des finances, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 24 juillet 2013 et maintenu en activité, sur sa demande, en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.