Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des sports,
Vu le code du sport, notamment son article R. 142-6 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Mathias LAMARQUE, directeur de projet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs au fonctionnement du Conseil national du sport.
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2013.
T. Mosimann