Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 2013
Publié le18 juillet 2013
PublicationJORF n°0165 du 18 juillet 2013
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NOREFIG1317463A
IdentifiantJORFTEXT000027721981
RéférenceArrêté du 9 juillet 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines), JO du 18 juillet 2013, NOR EFIG1317463ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000027721982

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 juillet 2013, M. KINDARJI (Bruno), ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er août 2013 et radié des cadres à la même date.

L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027721981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).