Journal officiel · Décision

Décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le16 juillet 2013
Publié le19 juillet 2013
PublicationJORF n°0166 du 19 juillet 2013
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1318645S
IdentifiantJORFTEXT000027728045
RéférenceDécision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre), JO du 19 juillet 2013, NOR DEFD1318645SLégifrance →

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre,

Décide :

Article 1 JORFARTI000027728049

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de division Jean-Marc Ripoll, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur.

2. M. le général de division Jean-Louis Paccagnini, chef du service « gestion des ressources humaines-finances, contrôle et droits individuels », dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

3. M. le commissaire général de 2e classe Richard Wagner, chargé de la sous-direction « finances, contrôle et droits individuels », dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu'au 31 juillet 2013.

4. M. le colonel Romain Grosset, adjoint au sous-directeur de la formation, dans la limite des attributions de la sous-direction.

5. M. le colonel Pierre Roche, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction.

6. M. le colonel Stéphane Caiazzo, adjoint au sous-directeur du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction.

7. M. Arnaud de Varax, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction.

8. M. le commissaire en chef de 1re classe Georges Goussot, adjoint au chargé de la sous-direction « finances, contrôle et droits individuels », dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu'au 31 juillet 2013.

9. M. le commissaire en chef de 1re classe Georges Goussot, adjoint au sous-directeur « finances, contrôle et droits individuels », dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er août 2013.

10. M. le colonel Bertrand Vallette d'Osia, chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », dans la limite des attributions du bureau, jusqu'au 31 juillet 2013.

11. M. le colonel François David, chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », dans la limite des attributions du bureau, à partir du 1er août 2013.

12. M. le colonel Alban Assier de Pompignan, chef du bureau « recrutement », dans la limite des attributions du bureau.

13. M. le colonel Thierry Beckrich, chef du bureau « état-major », dans la limite des attributions du bureau.

14. M. le colonel Martin Renard, chef du bureau « commandement-renseignement », dans la limite des attributions du bureau.

15. M. le colonel Eric Gallineau, chef du bureau « appuis », dans la limite des attributions du bureau.

16. M. le colonel Morand Deroux, chef du bureau « soutien », dans la limite des attributions du bureau.

17. M. le colonel Philippe Caplain, chef du bureau « administration-ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.

18. M. le colonel Francis Cichowski, chef du bureau « réserve », dans la limite des attributions du bureau.

19. M. le colonel Jacques Parenty, chef du bureau « mêlée », dans la limite des attributions du bureau, jusqu'au 31 juillet 2013.

20. M. le colonel Renaud Sénétaire, chef du bureau « mêlée », dans la limite des attributions du bureau, à partir du 1er août 2013.

21. M. Frédéric Crénicy, administrateur civil, chef du bureau « affaires administratives et juridiques », dans la limite des attributions du bureau.

22. M. le colonel Jack Lapeyre, chef du bureau « pilotage et contrôle interne », dans la limite des attributions du bureau.

23. M. le colonel Jean-Luc Barthe, chef du bureau « solde et finances des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.

24. Mme la colonelle Anne Giubbi, chef du bureau « formation spécifique », en ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre.

25. M. le colonel Guillaume Laurent, chef du bureau « chancellerie », dans la limite des attributions du bureau en matière de décorations et d'ordres nationaux.

26. M. le colonel Nicolas Lenoir, chef du bureau « moyens et finances », dans la limite des attributions du bureau.

Article 2 JORFARTI000027728050

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2013.

F. Servera

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027728045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).