Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2013. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4130-1 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-23-1 ;
Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, notamment son titre II, chapitre II ;
Vu le titre Ier de l'arrêté du 29 avril 2009 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités de médecine générale ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2013 fixant la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale au titre de l'année 2013,
Arrêtent :
Les personnes inscrites sur la liste d'admission au concours de professeur des universités de médecine générale peuvent, dans un délai de quinze jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler à l'emploi offert au recrutement au titre de l'année 2013 à l'unité de formation et de recherche de médecine de Lyon Est relevant de l'université Lyon-I.
Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe ;
2° Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 13 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 ;
4° Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère, destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
6° Tous les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité soit de maître de conférences des universités de médecine générale en position d'activité, de détachement ou de délégation, soit de maître de conférences associé à mi-temps de médecine générale, soit de professeur associé à mi-temps de médecine générale ;
7° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.
Les dossiers de candidature doivent être adressés au directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine dont relève l'emploi postulé.
Les candidats adressent également, dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé [DGRH A2-3], 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) :
― un double des pièces mentionnées aux 1°, 2° et 7° de l'article 2 ci-dessus ;
― un dossier administratif comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° Tout document attestant de l'exercice de l'activité de soins en médecine générale et ambulatoire (contrat de travail, contrat de collaborateur libéral ou salarié) ;
3° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège de l'unité de formation et de recherche médicale où l'intéressé fait acte de candidature ;
4° Une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'ordre des médecins.
A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 29 avril 2009 susvisé relatif à la procédure de recrutement.
L'avis du conseil de l'unité de formation et de recherche de médecine doit parvenir au département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.
La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E DÉCLARATION DE CANDIDATURE
Je soussigné(e) (1)
(Nom d'usage) Numéro national d'identification :
Exerçant actuellement les fonctions (2) A (3)
Inscrit sur la liste d'admission au concours de professeur des universités de médecine générale établie au titre de l'année 2013,
déclare faire acte de candidature à l'emploi de professeur des universités de médecine générale, mis au recrutement à l'UFR de médecine de : (4)
Fait à , le
Signature
(1) Nom de naissance, prénom et, le cas échéant, nom d'usage. (2) Qualité ou grade actuel. (3) Etablissement actuel d'exercice. (4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
Fait le 11 juillet 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins, J. Debeaupuis