Journal officiel · Décision

Décision du 12 juillet 2013 portant attribution de fonctions de président du conseil d'administration et directeur général de l'établissement public BPI-Groupe

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le12 juillet 2013
Publié le19 juillet 2013
PublicationJORF n°0166 du 19 juillet 2013
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NOREFIT1317821S
IdentifiantJORFTEXT000027728235
RéférenceDécision du 12 juillet 2013 portant attribution de fonctions de président du conseil d'administration et directeur général de l'établissement public BPI-Groupe, JO du 19 juillet 2013, NOR EFIT1317821SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000027728236

Par décision du ministre de l'économie et des finances en date du 12 juillet 2013, M. Bruno Durieux, inspecteur général des finances, est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe par intérim et directeur général par intérim de cet établissement à compter de la première réunion du conseil d'administration de la société dénommée Bpifrance Financement dans sa configuration issue des dispositions de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement, modifiée par la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement, et jusqu'au 31 décembre 2013.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027728235, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).