La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis conforme émis par la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et par le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 23 mai 2013,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000027731513
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En application du décret du 3 août 2007 susvisé relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2013 dans certains corps de la fonction publique hospitalière figurent en annexe au présent arrêté. »
Article 2 JORFARTI000027731516
Le tableau figurant dans l'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la filière administrative :
― après la ligne « Corps des attachés d'administration hospitalière », à la ligne « Attachés principaux », dans la colonne « Taux applicable », le terme : « 15 % » est remplacé par le terme : « 10 % » ;
― après la ligne « Corps des adjoints administratifs », à la ligne « Adjoint administratif de 1re classe », dans la colonne « Taux applicable », le terme : « 12 % » est remplacé par le terme : « 6 % » ;
2° Dans la filière soins, après la ligne « Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers », à la ligne « Aides-soignants de classe supérieure », dans la colonne « Taux applicable », le terme : « 15 % » est remplacé par le terme : « 10 % » ;
― à la ligne « Aide-soignant de classe exceptionnelle », dans la colonne « Taux applicable », le terme : « 20 % » est remplacé par le terme : « 15 % » ;
― après la ligne « Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 », à la ligne « Infirmiers de classe supérieure », dans la colonne « Taux applicable », le terme : « 26 % » est remplacé par le terme : « 18 % ».
Article 3 JORFARTI000027731523
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Le Moign
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