Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 13 juin 2008 nommant M. Jean-Marie DELARUE en qualité de Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2008 fixant les modalités d'attribution et le montant des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :
Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions :
― de contrôleur en charge des relations internationales de Mme Elise LAUNAY-RENCKY, à compter du 8 mai 2013 ;
― de contrôleur extérieur de M. Eric THOMAS, à compter du 10 juin 2013.
Admis à faire valoir leurs droits à retraite dans leur administration d'origine, il est mis fin aux fonctions :
― de contrôleur de M. Gino NECCHI, à compter du 15 juin 2013 ;
― d'assistante du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Chantal BRANDELY, à compter du 30 juillet 2013.
Sont nommés contrôleurs extérieurs au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé :
M. Bruno RAYMOND, à compter du 1er juillet 2013.
Mme Marie-Agnès CREDOZ, à compter du 15 juillet 2013.
Mme Anne-Sophie BONNET, à compter du 15 juillet 2013.
Mme Dominique SECOUET, à compter du 1er novembre 2013.
La présente décision sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2013.
J.-M. Delarue