La directrice générale de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2000-695 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services et sous-directions ;
Vu le décret du 10 février 2011 portant nomination de la directrice générale de la cohésion sociale - Mme Sabine Fourcade ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en bureaux ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000027755741
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 18 mars 2013 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Au sein de la sous-direction de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté, délégation est donnée à :
Mme Mayalen Iron, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice ;
M. Sylvain Turgis, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé du logement, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat. »
Article 2 JORFARTI000027755743
Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 18 mars 2013 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Au sein de la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires, délégation est donnée à :
Mme Danielle Metzen-Ivars, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires sociales, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat ;
M. Boris Minot, attaché principal, chef du bureau de l'emploi et de la politique salariale,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires sociales, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau. »
Article 3 JORFARTI000027755745
Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 18 mars 2013 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Au sein du bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée à :
Mme Huguette Beaux, agente contractuelle, chef de bureau ;
Mme Régine Aymard-Elmaleh, attachée principale, adjointe à la chef de bureau,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Article 4 JORFARTI000027755747
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2013.
S. Fourcade
Textes cités liens · DILA3
décret n° 2000-695 du 21 juillet 2000