Article 1 JORFARTI000027755949
A l'article 1er de la décision du 26 mars 2013 susvisée, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
« 3. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Alexandre, dans la limite des attributions du département administration. »
Journal officiel · Décision
Décision du 24 juillet 2013 modifiant la décision du 26 mars 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation à l'information et à la communication de la défense)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le24 juillet 2013
Publié le27 juillet 2013
PublicationJORF n°0173 du 27 juillet 2013
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1319765S
IdentifiantJORFTEXT000027755945
Le délégué à l'information et à la communication de la défense,
Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1998 modifié portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2000 modifié portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
Vu la décision du 26 mars 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation à l'information et à la communication de la défense),
Décide :
Article 2 JORFARTI000027755951
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2013.
P. Bayle