Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Beaumont-sur-Oise ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de L'Isle-Adam ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Mours ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Nointel ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Persan ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Presles ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Boisemont ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Courdimanche ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Jouy-le-Moutier ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Neuville-sur-Oise ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Vauréal ;
Vu les avis du comité technique départemental des services de la police nationale du Val-d'Oise des 17 et 26 juin 2013 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Val-d'Oise,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000027793255
Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique |
DISTRICTS |
CIRCONSCRIPTIONS |
COMMUNES |
|---|
Cergy |
Cergy-Pontoise |
Cergy-Pontoise |
Cergy
Eragny
Osny
Pierrelaye
Pontoise
Saint-Ouen-l'Aumône
Boisemont
Courdimanche
Jouy-le-Moutier
Neuville-sur-Oise
Vauréal |
|
|
Ermont |
Eaubonne
Ermont
Franconville
Le Plessis-Bouchard
Montlignon
Saint-Prix |
|
|
Taverny |
Beauchamp
Bessancourt
Saint-Leu-la-Forêt
Taverny |
|
Sarcelles |
Deuil-la-Barre |
Deuil-la-Barre
Groslay
Montmagny |
|
|
Enghien-les-Bains |
Andilly
Enghien-les-Bains
Margency
Montmorency
Saint-Gratien
Soisy-sous-Montmorency |
|
|
Garges-lès-Gonesse |
Garges-lès-Gonesse |
|
|
Gonesse |
Arnouville-lès-Gonesse
Bonneuil-en-France
Gonesse
Goussainville |
|
|
Sarcelles |
Saint-Brice-sous-Forêt
Sarcelles
Villiers-le-Bel |
|
Argenteuil |
Argenteuil |
Argenteuil
Cormeilles-en-Parisis
Sannois |
|
|
Bezons |
Bezons |
|
|
Herblay |
Herblay
La Frette-sur-Seine
Montigny-lès-Cormeilles |
Article 2 JORFARTI000027793256
L'arrêté du 14 décembre 2000 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise est abrogé.
Article 3 JORFARTI000027793258
Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la police nationale, C. Baland
Textes cités liens · DILA2
Code de procédure pénale (V)