Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les listes de fonctions des établissements publics relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 2013
NatureArrêté
Signé le23 juillet 2013
Publié le2 août 2013
PublicationJORF n°0178 du 2 août 2013
AutoritéMinistère de l'économie et des finances Budget
NORBUDE1229841A
IdentifiantJORFTEXT000027793335
RéférenceArrêté du 23 juillet 2013 fixant les listes de fonctions des établissements publics relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, JO du 2 août 2013, NOR BUDE1229841ALégifrance →

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000027793338

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance



Direction : directeur général
Paris (75)
Paris
1

Sous-total direction


1

Responsable de la sécurité du site : directeur général adjoint chargé de la gestion de l'établissement
Paris (75)
Paris
1

Sous-total responsable de la sécurité du site


1

Responsables des internats :
― responsable de l'internat des mineurs
― responsable de l'internat des majeurs
Paris (75)
Paris

1
1

Sous-total responsables des internats


2

Responsable des installations sportives
Paris (75)
Paris
1

Sous-total responsable des installations sportives


1

Ecole nationale des sports de montagne



Direction :
― directeur général
― directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
― directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

Haute-Savoie (74)
Haute-Savoie (74)
Jura (39)

Chamonix-Mont-Blanc
Chamonix-Mont-Blanc
Prémanon

1
1
1

Sous-total direction


3

Responsables de la sécurité des sites :
― responsable de la sécurité de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
― responsable de la sécurité du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

Haute-Savoie (74)
Jura (39)

Chamonix-Mont-Blanc
Prémanon

1
1

Sous-total responsables de la sécurité des sites


2

Responsables des internats :
― responsable de l'internat de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
― responsable de l'internat du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

Haute-Savoie (74)
Jura (39)

Chamonix-Mont-Blanc
Prémanon

1
1

Sous-total responsables des internats


2

Ecole nationale de voile et des sports nautiques



Direction : directeur
Morbihan (56)
Saint-Pierre-Quiberon
1

Sous-total direction


1

Responsable de la sécurité du site
Morbihan (56)
Saint-Pierre-Quiberon
1

Sous-total responsable de la sécurité du site


1

Responsable de l'internat
Morbihan (56)
Saint-Pierre-Quiberon
1

Sous-total responsable de l'internat


1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux



Direction : directeur
Gironde (33)
Talence
1

Sous-total direction


1

Responsable de la sécurité du site
Gironde (33)
Talence
1

Sous-total responsable de la sécurité du site


1

Responsable de l'internat
Gironde (33)
Talence
1

Sous-total responsable de l'internat


1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre



Direction : directeur
Cher (18)
Bourges
1

Sous-total direction


1

Responsable de la sécurité du site
Cher (18)
Bourges
1

Sous-total responsable de la sécurité du site


1

Responsable de l'internat
Cher (18)
Bourges
1

Sous-total responsable de l'internat


1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon

Direction : directeur
Côte-d'Or (21)
Dijon
1

Sous-total direction


1

Responsable de la sécurité du site
Côte-d'Or (21)
Dijon
1

Sous-total responsable de la sécurité du site


1

Responsable de l'internat
Côte-d'Or (21)
Dijon
1

Sous-total responsable de l'internat


1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France



Direction : directeur
Hauts-de-Seine (92)
Châtenay-Malabry
1

Sous-total direction


1

Responsable de la sécurité du site
Hauts-de-Seine (92)
Châtenay-Malabry
1

Sous-total responsable de la sécurité du site


1

Responsable de l'internat
Hauts-de-Seine (92)
Châtenay-Malabry
1

Sous-total responsable de l'internat


1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier



Direction :
― directeur
― directeur adjoint, responsable du Centre national d'entraînement en altitude

Hérault (34)
Pyrénées-Orientales (66)

Montpellier
Font-Romeu-Odeillo-Via

1
1

Sous-total direction


2

Responsables de la sécurité des sites :
― responsable du site siège
― responsable du site du Centre national d'entraînement en altitude

Hérault (34)
Pyrénées-Orientales (66)

Montpellier
Font-Romeu-Odeillo-Via

1
1

Sous-total responsables de la sécurité des sites


2

Responsables des internats :
― responsable de l'internat du site siège
― responsable de l'internat du Centre national d'entraînement en altitude

Hérault (34)
Pyrénées-Orientales (66)

Montpellier
Font-Romeu-Odeillo-Via

1
1

Sous-total responsables des internats


2

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy



Direction : directeur
Meurthe-et-Moselle (54)
Essey-lès-Nancy
1

Sous-total direction


1

Responsable de la sécurité du site
Meurthe-et-Moselle (54)
Essey-lès-Nancy
1

Sous-total responsable de la sécurité du site


1

Responsable de l'internat
Meurthe-et-Moselle (54)
Essey-lès-Nancy
1

Sous-total responsable de l'internat


1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire



Direction : directeur
Loire-Atlantique (44)
Nantes
1

Sous-total direction


1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre



Direction : directeur
Guadeloupe (971)
Les Abymes
1

Sous-total direction


1

Responsable de la sécurité du site
Guadeloupe (971)
Les Abymes
1

Sous-total responsable de la sécurité du site


1

Responsable de l'internat
Guadeloupe (971)
Les Abymes
1

Sous-total responsable de l'internat


1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers



Direction : directeur
Vienne (86)
Vouneuil-sous-Biard
1

Sous-total direction


1

Responsable de la sécurité du site
Vienne (86)
Vouneuil-sous-Biard
1

Sous-total responsable de la sécurité du site


1

Responsable de l'internat
Vienne (86)
Vouneuil-sous-Biard
1

Sous-total responsable de l'internat


1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims



Direction : directeur
Marne (51)
Reims
1

Sous-total direction


1

Responsable de la sécurité du site
Marne (51)
Reims
1

Sous-total responsable de la sécurité du site


1

Responsable de l'internat
Marne (51)
Reims
1

Sous-total responsable de l'internat


1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion



Direction :
― directeur
― responsable de la base régionale de nautisme et de plein air
― responsable du site de la Plaine des Cafres

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde
Saint-Paul
Le Tampon

1
1
1

Sous-total direction et responsables de sites


3

Responsables de la sécurité des sites :
― responsable de la sécurité du site siège
― responsable de la sécurité du site de la Plaine des Cafres

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde
Le Tampon

1
1

Sous-total responsables de la sécurité des sites


2

Responsable de l'internat
La Réunion (974)
Sainte-Clotilde
1

Sous-total responsable de l'internat


1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg



Direction : directeur
Bas-Rhin (67)
Strasbourg
1

Sous-total direction


1

Responsable de la sécurité du site
Bas-Rhin (67)
Strasbourg
1

Sous-total responsable de la sécurité du site


1

Responsable de l'internat
Bas-Rhin (67)
Strasbourg
1

Sous-total responsable de l'internat


1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est



Direction :
― directeur
― directeur adjoint, responsable du site d'Aix
― directeur adjoint, responsable du site d'Antibes
― directeur adjoint, responsable du site de Boulouris
― directeurs adjoint, responsable du site de Vallon-Pont-d'Arc

Bouches-du-Rhône (13)
Bouches-du-Rhône (13)
Alpes-Maritimes (06)
Var (83)
Ardèche (07)

Aix-en-Provence
Aix-en-Provence
Antibes
Saint-Raphaël
Vallon-Pont-d'Arc

1
1
1
1
1

Sous-total direction et responsables de sites


5

Responsables de la sécurité des sites :
― responsable de la sécurité du site d'Aix
― responsable de la sécurité du site d'Antibes
― responsable de la sécurité du site de Boulouris
― responsable de la sécurité du site de Vallon-Pont-d'Arc

Bouches-du-Rhône (13)
Alpes-Maritimes (06)
Var (83)
Ardèche (07)

Aix-en-Provence
Antibes
Saint-Raphaël
Vallon-Pont-d'Arc

1
1
1
1

Sous-total responsables de la sécurité des sites


4

Responsables des internats :
― responsable de l'internat du site d'Aix
― responsable de l'internat du site d'Antibes
― responsable de l'internat du site de Boulouris
― responsable de l'internat du site de Vallon-Pont-d'Arc

Bouches-du-Rhône (13)
Alpes-Maritimes (06)
Var (83)
Ardèche (07)

Aix-en-Provence
Antibes
Saint-Raphaël
Vallon-Pont-d'Arc

1
1
1
1

Sous-total responsables des internats


4

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse



Direction : directeur
Haute-Garonne (31)
Toulouse
1

Sous-total direction


1

Responsable de la sécurité du site
Haute-Garonne (31)
Toulouse
1

Sous-total responsable de la sécurité du site


1

Responsable de l'internat
Haute-Garonne (31)
Toulouse
1

Sous-total responsable de l'internat


1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy



Direction : directeur
Allier (03)
Bellerive-sur-Allier
1

Sous-total direction


1

Responsable de la sécurité du site
Allier (03)
Bellerive-sur-Allier
1

Sous-total responsable de la sécurité du site


1

Responsable de l'internat
Allier (03)
Bellerive-sur-Allier
1

Sous-total responsable de l'internat


1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies



Direction : directeur
Nord (59)
Wattignies
1

Sous-total direction


1

Responsable de la sécurité du site
Nord (59)
Wattignies
1

Sous-total responsable de la sécurité du site


1

Responsable de l'internat
Nord (59)
Wattignies
1

Sous-total responsable de l'internat


1

Total NAS établissements publics


77

Article 2 JORFARTI000027793339

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance



Directeur général adjoint, responsable des politiques sportives
Responsable du département du sport de haut niveau
Paris (75)
Paris (75)
Paris
Paris
1
1

Sous-total responsables politiques sportives et sport de haut niveau


2

Responsable du service médical
Paris (75)
Paris
1

Sous-total responsable du service médical


1

Chauffeurs/coursiers/factotum
Paris (75)
Paris
2

Sous-total chauffeurs/coursiers/factotum


2

Ecole nationale des sports de montagne



Agent comptable-chef des services financiers
Haute-Savoie (74)
Chamonix-Mont-Blanc
1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1

Gestionnaires de ressources humaines, matérielles et financières
Haute-Savoie (74)
Chamonix-Mont-Blanc
4

Sous-total gestionnaires


4

Responsable du service médical
Haute-Savoie (74)
Chamonix-Mont-Blanc
1

Sous-total responsable du service médical


1

Cuisinier
Haute-Savoie (74)
Chamonix-Mont-Blanc
1

Sous-total cuisinier


1

Ecole nationale de voile et des sports nautiques



Directeur adjoint
Morbihan (56)
Saint-Pierre-Quiberon
1

Sous-total directeur adjoint


1

Agent comptable-chef des services financiers
Morbihan (56)
Saint-Pierre-Quiberon
1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1

Cuisinier
Morbihan (56)
Saint-Pierre-Quiberon
1

Sous-total cuisinier


1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux



Directeur adjoint
Gironde (33)
Talence
1

Sous-total directeur adjoint


1

Maintenance et sécurité
Gironde (33)
Talence
2

Sous-total maintenance et sécurité


2

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon



Agent comptable-chef des services financiers
Côte-d'Or (21)
Dijon
1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières
Côte-d'Or (21)
Dijon
2

Sous-total gestionnaire


2

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France



Directeur adjoint
Hauts-de-Seine (92)
Châtenay-Malabry
1

Sous-total directeur adjoint


1

Agent comptable-chef des services financiers
Hauts-de-Seine (92)
Châtenay-Malabry
1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières
Hauts-de-Seine (92)
Châtenay-Malabry
2

Sous-total gestionnaire


2

Maintenance et sécurité
Hauts-de-Seine (92)
Châtenay-Malabry
4

Sous-total maintenance et sécurité


4

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier



Directeur adjoint
Hérault (34)
Montpellier
1

Sous-total directeur adjoint


1

Responsable du service médical
Pyrénées-Orientales (66)
Font-Romeu-Odeillo-Via
1

Sous-total responsable du service médical


1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières
Pyrénées-Orientales (66)
Font-Romeu-Odeillo-Via
1

Sous-total gestionnaire


1

Maintenance et sécurité
Pyrénées-Orientales (66)
Font-Romeu-Odeillo-Via
2

Sous-total maintenance et sécurité
Nancy

2

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy



Directeur adjoint
Meurthe-et-Moselle (54)
Essey-lès-Nancy
1

Sous-total directeur adjoint


1

Agent comptable-chef des services financiers
Meurthe-et-Moselle (54)
Essey-lès-Nancy
1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières
Meurthe-et-Moselle (54)
Essey-lès-Nancy
2

Sous-total gestionnaires


2

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre



Agent comptable-chef des services financiers
Guadeloupe (971)
Les Abymes
1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières
Guadeloupe (971)
Les Abymes
1

Sous-total gestionnaire


1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers



Agent comptable-chef des services financiers
Vienne (86)
Vouneuil-sous-Biard
1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières
Vienne (86)
Vouneuil-sous-Biard
1

Sous-total gestionnaire


1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims



Agent comptable-chef des services financiers
Marne (51)
Reims
1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1

Responsable du service médical
Marne (51)
Reims
1

Sous-total responsable du service médical


1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières
Marne (51)
Reims
3

Sous-total gestionnaire


3

Maintenance et sécurité
Marne (51)
Reims
2

Sous-total maintenance et sécurité


2

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion



Agent comptable-chef des services financiers
La Réunion (974)
Sainte-Clotilde
1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg



Agent comptable-chef des services financiers
Bas-Rhin (67)
Strasbourg
1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est



Responsables des départements sport de haut niveau/formations :
― responsable du département du site d'Antibes
― responsable du département du site de Boulouris

Alpes-Maritimes (06)
Var (83)

Antibes
Saint-Raphaël

1
1

Sous-total responsables des départements sport de haut niveau/formations


2

Responsable du service médical
Bouches-du-Rhône (13)
Aix-en-Provence
1

Sous-total responsable du service médical


1

Gestionnaires de ressources humaines, matérielles et financières :
― gestionnaire au site d'Antibes
― gestionnaire au site de Boulouris


Alpes-Maritimes (06)
Var (83)

Antibes
Saint-Raphaël

1
1

Sous-total gestionnaires


2

Maintenance et sécurité :
― agent de maintenance au site d'Aix
― agents de maintenance au site de Boulouris

Bouches-du-Rhône (13)
Var (83)

Aix-en-Provence
Saint-Raphaël

1
2

Sous-total maintenance et sécurité


3

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse



Responsables des départements sport de haut niveau/formations
Haute-Garonne (31)
Toulouse
2

Sous-total responsables des départements sport de haut niveau/formations


2

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières
Haute-Garonne (31)
Toulouse
2

Sous-total gestionnaire


2

Maintenance et sécurité
Haute-Garonne (31)
Toulouse
2

Sous-total maintenance et sécurité


2

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy



Agent comptable-chef des services financiers
Allier (03)
Bellerive-sur-Allier
1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières
Allier (03)
Bellerive-sur-Allier
2

Sous-total gestionnaire


2

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies



Agent comptable-chef des services financiers
Nord (59)
Wattignies
1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières
Nord (59)
Wattignies
1

Sous-total gestionnaire


1

Total COP/A établissements publics


70

Article 3 JORFARTI000027793340

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2015.

Article 4 JORFARTI000027793341

Le directeur général des finances publiques et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2013.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des finances publiques B. Bézard La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports, T. Mosimann

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2012-752 du 9 mai 2012 (V)
code général de la propriété des personnes publiques

Aller plus loin

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