Article 1 JORFARTI000027800682
A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2013 susvisé, la mention : « 1er septembre 2012 » est remplacée par la mention : « 1er septembre 2013 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 2013
NatureArrêté
Signé le26 juillet 2013
Publié le4 août 2013
PublicationJORF n°0180 du 4 août 2013
AutoritéMinistère des affaires étrangères
NORMAEA1316387A
IdentifiantJORFTEXT000027800679
Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3, L. 452-4 et D. 452-1 ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2013 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000027800684
Le tableau figurant au 2 de l'annexe de l'arrêté du 14 mars 2013 susvisé est complété comme suit : Après la ligne :
Ecole française de Banjul | Banjul | Gambie |
Insérer la ligne :
Ecole française du Caucase | Tbilissi | Géorgie |
Article 3 JORFARTI000027800685
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juillet 2013.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, directeur des affaires financières, L. Garnier Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, chargé de la 7e sous-direction, A. Koutchouk
Textes cités liens · DILA2
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.