Article 1 JORFARTI000027806517
M. Nicolas DESFORGES, préfet hors cadre, est nommé délégué interministériel aux grands événements sportifs à compter du 26 août 2013.
Journal officiel · Décret
Décret du 5 août 2013 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. DESFORGES (Nicolas)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 août 2013
Publié le6 août 2013
PublicationJORF n°0181 du 6 août 2013
AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
NORSPOK1320315D
IdentifiantJORFTEXT000027806515
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000027806518
Le Premier ministre et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 août 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Valérie Fourneyron