Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu l'arrêté du 26 mars 2013 déterminant les emplois du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 les conditions d'octroi de l'indemnité temporaire de mobilité, instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrêtent :
Dans l'annexe de l'arrêté du 26 mars 2013 susvisé, pour la région Champagne-Ardenne, les mentions :
« A ― DREAL/ SMO ― Responsable d'opérations d'infrastructures routières sur le réseau autoroutier »
sont remplacées par les mentions :
« A + ― DREAL/ SMO ― Responsable de projets d'infrastructures routières sur le réseau national ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2013.
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, V. Mazauric La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, V. Mazauric
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.