Décision du 2 juillet 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale 532 (section Valence―Bourg-de-Péage) et à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale 7 et de l'autoroute A 49

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;

Vu le décret du 5 avril 1971 approuvant la convention en vue de la construction et de l'exploitation des autoroutes A 41 Grenoble―Scientrier, A 43 Lyon―Chambéry et Montmélian―Pont-Royal, A 48 Bourgoin―Grenoble et A 49 Grenoble―Valence, modifié notamment par le décret du 17 mars 1978, notamment l'article 13 du cahier des charges annexé ;

Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 80 et 81 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié notamment par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes, notamment son article 2 ;

Vu la décision du 19 août 1991 modifiée relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction des autoroutes A 7, A 43, A 48 et A 49 ;

Vu la décision du 14 avril 2011 relative à l'approbation des schémas directeurs de signalisation de direction de l'autoroute A 89 (Balbigny―La-Tour-de-Salvigny), des routes nationales 7 et 489 et de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 6 et A 72 ;

Vu la demande de la direction interdépartementale des routes Centre-Est du 13 septembre 2012 relative au schéma directeur de signalisation de direction des routes nationales 7, 102 et 532 dans la vallée du Rhône ;

Vu l'avis de la réunion interservices du 12 octobre 2012,