Journal officiel · Décision

Décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l'armement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le5 août 2013
Publié le8 août 2013
PublicationJORF n°0183 du 8 août 2013
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1320906S
IdentifiantJORFTEXT000027814243
RéférenceDécision du 5 août 2013 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l'armement), JO du 8 août 2013, NOR DEFD1320906SLégifrance →

Le directeur des opérations de la direction générale de l'armement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Décide :

Article 1 JORFARTI000027814247

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. Mme l'ingénieure générale Monique Legrand-Larroche, chargée des fonctions de directrice adjointe des opérations, dans la limite des attributions de la direction.

2. M. l'ingénieur en chef Bruno Bellier, adjoint au directeur des opérations et chef de la mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement, dans la limite des attributions de la mission.

3. Mme l'ingénieure générale Blandine Vinson, chargée des fonctions de sous-directrice de la conduite des opérations d'armement, dans la limite des attributions de la sous-direction.

4. M. Michel Barraquet, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité et chargé des fonctions d'adjoint « ressources humaines » auprès du directeur des opérations, dans la limite des attributions de la sous-direction et dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines.

Article 2 JORFARTI000027814248

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2013.

B. Sainjon

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027814243, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).