Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2005 fixant l'horaire hebdomadaire et la durée hebdomadaire des interrogations orales des classes préparatoires scientifiques de première et seconde année de la voie technologie et biologie (TB) ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 4 juillet 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 27 juin 2013,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000027814273
Est modifiée comme suit l'annexe II de l'arrêté du 27 octobre 2005 relative à la durée hebdomadaire des interrogations orales dans les classes préparatoires scientifiques de la voie technologie-biologie (TB), en ce qui concerne les disciplines français-philosophie et géographie, en première année :
Au lieu de :
DISCIPLINE |
INTERROGATIONS ORALES |
|---|
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1re année |
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Français-philosophie |
― |
Géographie |
5 min |
Lire :
DISCIPLINE |
INTERROGATIONS ORALES |
|---|
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1re année |
|---|
Français-philosophie |
5 min |
Géographie |
― |
Article 2 JORFARTI000027814274
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013.
Article 3 JORFARTI000027814275
Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, J.-M. Jolion Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-P. Delahaye Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 5 septembre 2013 mis en ligne sur les sites www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.education.gouv.fr.
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