Article 1 JORFARTI000027814505
L'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission d'habilitation est présidée par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2013
Publié le8 août 2013
PublicationJORF n°0183 du 8 août 2013
AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
NORSPOJ1320341A
IdentifiantJORFTEXT000027814503
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000027814506
L'article 3 du même arrêté est modifié comme suit :
Mme Magali Raymond (IFOREP - Institut de formation, de recherche et de promotion) est nommée membre suppléant, en remplacement de Mme Florence Rihouey.
Article 3 JORFARTI000027814507
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Y. Dyèvre